SPECIALISATIONS
Chaque année, l'Ecole du Centre-Ouest des Avocat - Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats des Cours d'appel d'Angers, Bourges Orléans et Poitiers organise une session d'examen de contrôle de connaissance en vue de l'obtention d'une mention de spécialisation ou d'un champ de compétence.
Année 2011, la session d'examens se déroulera dans les locaux de l'ECOA - 9 boulevard du Grand Cerf 86000 POITIERS du 10 au 14 octobre 2011.
Une note d'information sur les conditions d'obtention d'une mention de spécialisation ou d'un certificat de champ de compétence ainsi que les formalités à remplir pour déposer sa candidature à l'examen est disponible sur le site en cliquant sur ce lien "document à télécharger" ou peut vous être adressé sur simple demande.
Nous vous rappelons que la candidature et le dossier l'accompagnant devront être adréssés à l'Ecole des Avocats par LRAR ou remise contre récépissé 2 mois avant l'examen (soit avant le 10 août 2011), délai de rigueur.
Le montant des frais d'inscription est de 1000 euros.
Cet examen, organisé par l'Ecole des Avocats, est régi par :
- L' article 12-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifié,
- Les articles 86 à 92-1 du décret du 27 novembre 1991,
- L'Arrêté du 8 juin 1993 fixant la liste des mentions de spécialisation,
- L' Arrêté du 8 décembre 1993 fixant les modalités de l’examen,
- L' Article 7 du Décret n°95-1110 du 17 octobre 1995,
- la délibération du CNB du 7 septembre 2002,
- la délibération du CNB du 9 juillet 2004 .