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| Intervenant : Maître Bruno RIVIERE, Notaire, Maître de conférence |
Durée : 6 h |
date : 02-04-2010 |
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Lieu de formation : ECOA 9 Bd du Grand Cerf 86000 POITIERS Programme : I. L’ordre intangible des opérations de liquidationLe schéma constant la liquidation :-Etablissement de la masse de calcul de la quotité disponible-Calcul de la quotité disponible et de la réserve-Imputation des libéralités-Réduction des libéralités-Délivrance des legs-Droits du conjoint-Masse àpartager-Droits des parties-Attributions II. La logique et le fondement de chacune des opérations de liquidation-la réserve et la quotité disponible-l’assiette de calcul de la quotité disponible-la vérification du respect de la réserve-les indemnités dues en cas de dépassement-les droits successoraux du conjoint-la constitution de la masse àpartager et le rapport successoral-le rapport en moins prenantIII. Cas pratiques |
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