Imprimer un bulletin
d'inscription au format PDF
Si vous n'arrivez à consulter ce document, Télécharger Acrobat reader
|
||||
|
||||
| Intervenant : Monsieur Jean-Paul DENIZET, Président au TA de Poitiers |
Durée : 6 h |
date : 30-04-2010 |
||
Lieu de formation : Programme : Le contentieux administratif des étrangers Contentieux des titres de séjour, les problématiques des conditions de demandes de titre, de la technique de la substitution de motifs et de l’adéquation des procédures d’urgence aux diverses situations contentieuses.Actualité du droit publicExamen des évolutions du contentieux du permis àpoint(s), des nouvelles règles de l’expertise (décret n° 2010-164 du 22 février 2010) et présentation sommaire de la procédure d’exception d’inconstitutionnalité. |
||||