École du Centre Ouest des Avocats

Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats des Cours d'appel d'Angers, Bourges, Orléans et Poitiers

Description

Présentation du ressort de la cour d’appel d’Angers

La Cour d’appel a deux missions :
-une mission juridictionnelle. A ce titre elle connait des appels des décisions du premier degré et comprend pour ce faire une chambre civile, une chambre commerciale, une chambre de la famille, une chambre de la protection, une chambre sociale, une chambre de l’instruction, une chambre des appels correctionnels et trois cours d’assises.
-une mission extra-juridictionnelle. Administration, gestion et pilotage du ressort mais aussi pilotage des activités juridictionnelles civiles et pénales, impulsion et animation des projets transverses.

La cour d’appel d’Angers comprend trois départements : le Maine-et-Loire (49), la Sarthe (72) et la Mayenne (53). On y compte quatre tribunaux de grande instance (Angers, Laval, Le Mans et Saumur) et six tribunaux d’instance (Angers, Cholet, Saumur, Le Mans, La Flèche et Laval). Les tribunaux de commerce sont implantés à Angers, Le Mans et Laval, les conseils de prud’hommes à Angers, Saumur, Le Mans et Laval. Il existe en outre deux maisons de justice et du droit, à Angers et à Allonnes (72).
La population du ressort est de 1 676 726 personnes au 1er janvier 2013 avec une prévision de croissance de 2,6 % d’ici 2020. Les villes d’Angers et du Mans figurent parmi les 31 premières villes françaises.
En train, Angers se situe à 1h34 de Paris en train. Le Mans à 54 minutes, Laval à 1h12.
Laval se situe à 74km de Rennes.
Plusieurs liaisons TGV quotidiennes permettent de rejoindre d’autres grandes villes : Nantes et Tours.

Description du poste

Attributions principales
L'élève avocat, sous la supervision du président de chambre, pourra se voir confier les activités suivantes au sein de la chambre commerciale.:
-recherches et analyses pour apporter des éléments de réflexions sur des questions juridiques relatives au droit commercial (procédures collectives, fonds de commerce, baux commerciaux, prêts, etc.).
- assistance aux audiences
- rédaction de rapports, voire de projets d’arrêts





Attributions annexes

Selon son ouverture d’esprit, ses appétences et en lien avec le président de chambre, l’élève avocat retenu profitera de son stage pour être associé aux activités de la chambre et de la Cour (susceptibles de dépasser le périmètre de la chambre commerciale) en participant aux :
-réunions thématiques concernant les réformes en cours ou des sujets qui nécessitent un partage d’expériences et/ou une harmonisation des jurisprudences avec l’ensemble des juridictions du ressort (ex : aide juridictionnelle, dématérialisation pénale, réunions juges d’instruction/présidents des assises, médiation, médiation familiale, création des pôles sociaux, fusion des TI au sein des TGI, etc.)
-réunions avec les bâtonniers du ressort réunis par la première présidente,
-réunions de service avec les magistrats, fonctionnaires, etc.
-journées européennes du patrimoine, Nuit du droit, conseil de juridiction (en présence des élus, des professions judiciaires dont les bâtonniers, les représentants des chambres régionales et départementales des notaires, huissiers, experts, etc.)
-audiences pénales et notamment criminelles (cour d’assises de Maine et Loire, chambre de l’instruction),


Compétences requises

Compétences techniques requises :
-Connaissances juridiques correspondant au profil choisi
- maîtrise de l'outil informatique (open office, travail sur des fichiers PDF, bases de données juridiques)
Il est nécessaire que le stagiaire soit équipé d'un ordinateur portable personnel

Aptitudes personnelles requises :
- excellente expression écrite
- capacités d'analyse et de synthèse d'un dossier
- capacité à travailler en équipe et de manière autonome
- discrétion
- rigueur
- capacités d'adaptation

Accueil

Le président de chambre contribue à la formation de l’avocat stagiaire et l’accompagne dans l’élaboration de son rapport de stage.

Les stagiaires, comme les nouveaux arrivants dans le ressort bénéficient au dernier trimestre de chaque année, d’une journée d’accueil destinée à leur présenter le ressort. La taille humaine de la cour, bien que comprenant plusieurs chambres, permet une immersion rapide du stagiaire au sein de la cour et lui permet d’optimiser son stage.
Le palais de justice d’Angers, situé en cœur de ville, à proximité d’un grand jardin, possède un restaurant administratif.
Au cours de la pause méridienne, une chorale est ouverte aux personnels de la cour et aux avocats du palais tous les lundis.

Contacts

Pour toute information complémentaire, prendre contact avec :

M. Sami BEN HADJ YAHIA
Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence
à la cour d'appel d’ANGERS

Ligne directe : 02.41.20.51.53

sami.ben-hadj-yahia@justice.fr

Contact

0241205153
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