Description

Par le présent avis, il est proposé à des élèves avocats d'effectuer leur Projet Pédagogique Individuel au sein du bureau des affaires juridiques et contentieux qui est l'une des composantes de la direction de l'immigration de la préfecture du Calvados.
Cette proposition vaut pour le stage débutant en juillet 2019.
Le stagiaire, outre une découverte du fonctionnement de I t administration préfectorale dans l'ensemble de ses volets, et une participation effective à des audiences devant le Tribunal Administratif de Caen, sera associé au fonctionnement de la structure dont la mission première est d'assurer la défense de l'Etat devant les juridictions administratives et aussi, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers, devant le juge des libertés et de la détention.
Son activité pour l'essentiel se traduit par la rédaction de mémoires en défense .
Il est précisé que cette activité juridique porte majoritairement sur le droit des étrangers.
Le stagiaire aura à connaître tant du contentieux tiré du droit des étrangers que du contentieux administratif général .
Le stagiaire participera également à l'élaboration des réponse aux demandes de conseils juridiques émanant des autres services de la préfecture, entre autres, ceux chargés de la sécurité publique et des sous-préfectures et aussi à celles des demandes formulées par les directions départementales interministérielles.
Le bureau des affaires juridiques et contentieux est composée de cinq fonctionnaires et de deux à trois agents contractuels titulaires d'un master II.
Il accueille pratiquement sans discontinuité des élèves-avocats depuis le 1er juillet 2014.

Contact

Formulaire

Téléphone: 05 49 88 22 11

Télécopie: 05 49 52 23 26

courriel:
formation.continue@avocats-ecoa.org

École du Centre-Ouest des Avocats

Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats
des Cours d'appel d'Angers, Bourges, Orléans et Poitiers
9, Boulevard du Grand Cerf 86000 POITIERS