École du Centre Ouest des Avocats

Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats des Cours d'appel d'Angers, Bourges, Orléans et Poitiers

PRÉFET DU CALVADOS - OFFRE DE STAGE PPI

PRÉFET DU CALVADOS

Offre d’un stage pour le premier semestre 2019

  

Par le présent avis, il est proposé à des élèves avocats d'effectuer leur Projet Pédagogique Individuel au sein du bureau des affaires juridiques et contentieux qui est l’une des composantes de la direction de l’immigration de la préfecture du Calvados.

Cette proposition vaut pour le stage débutant en janvier 2019.

Le stagiaire, outre une découverte du fonctionnement de l'administration préfectorale dans l’ensemble de ses volets, et une participation effective à des audiences devant le Tribunal Administratif de Caen, sera associé au fonctionnement de la structure dont la mission première est d'assurer la défense de l'Etat devant les juridictions administratives et aussi, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers, devant le juge des libertés et de la détention.

Son activité pour l'essentiel se traduit par la rédaction de mémoires en défense .

Il est précisé que l’activité juridique du bureau porte majoritairement sur le droit des étrangers.

Le stagiaire aura à connaître en priorité du contentieux administratif général mais aussi du contentieux tiré du droit des étrangers.

Le stagiaire participera également à l'élaboration des réponses aux demandes de conseils juridiques émanant des autres services de la préfecture, entre autres, ceux chargés de la sécurité publique et des sous-préfectures et aussi à celles des demandes formulées par les directions départementales interministérielles.

Le bureau des affaires juridiques et du contentieux est composée de cinq fonctionnaires et de deux à trois agents contractuels titulaires d'un master II.

Il accueille pratiquement sans discontinuité des élèves-avocats depuis le 1er juillet 2014.

Contacts :

Bruno Marseguerra, chef de bureau  (02.31.30.65.97)   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Mireille Devilliers, adjointe au chef de bureau (02.31.30.63.79) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.